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Les 11 diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

Lorsque l’on effectue la vente ou la location d’un bien, il est indispensable de fournir au futur acquéreur un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires. Rassurez-vous, ce n’est pas si compliqué que cela, tous ces documents sont regroupés au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Celui-ci peut comprendre jusqu’à 11 diagnostics obligatoires, le nombre de ces documents peut varier si cela concerne une vente ou une location, y compris selon la date de construction du bien, l’ancienneté des installations électriques et gaz et enfin la situation géographique de l’immeuble.

Pourquoi ces diagnostics sont-ils rendus obligatoires ?

Il est indispensable de « montrer patte blanche » quand on parle d’immobilier. L’obligation de réaliser ces diagnostics entre dans le projet global de l’Etat d’assainir le parc immobilier de France. A noter qu’une réforme des diagnostics immobiliers est en cours dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové).

1. Le diagnostic AMIANTE

Tous les biens immobiliers, quels que soient leurs usages et dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997 sont concernés par ce diagnostic. Sa durée de validité est illimitée dès lors qu’aucune trace d’amiante n’est présente dans le bien. En cas de présence d’amiantes, la validité du diagnostic est de 3 ans, à charge du propriétaire de veiller au contrôle et à la conservation des matériaux friables et non friables contenant de l’amiante.

2. Le diagnostic PLOMB (CREP)

Seuls les biens immobiliers construits avant le 1 er janvier 1949 sont concernés. Tout comme le diagnostic AMIANTE, le diagnostic PLOMB a une validité illimitée dès lors qu’il n’y a aucune présence de plomb dans l’immeuble. Pour autant, la présence de plomb n’est pas un frein à la vente, il suffit de l’indiquer à l’acheteur le cas échéant.

3. Le diagnostic TERMITES

Tous les biens sont concernés. Attention, la date de validité est très courte, il doit être daté de moins de six mois au moment du compromis de vente et de l’acte définitif. C’est un diagnostic particulièrement important, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du voisinage et surtout fiez-vous uniquement à un diagnostiqueur certifié.

4. Le diagnostic ELECTRICITE

Ce diagnostic doit être réalisé si les installations électriques datent de plus de 15 ans. Il a pour but de faire le bilan des installations et d’évaluer toutes les mises aux normes nécessaires si besoin. Il agit sur les parties privatives et a une durée de 3 ans maximum.

5. Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)

Ce document a pour but d’informer l’acheteur sur les risques auxquels s’expose ou non l’acquéreur. Il indique aussi tous les dommages qu’aurait subis le bien au travers de catastrophes naturelles ou technologiques. Ce diagnostic est essentiel, notamment si le bien se situe dans une zone inondable, sismique ou à proximité d’une usine dangereuse ou à risque. Soyez prudent car ce diagnostic peut être réalisé tant par un diagnostiqueur professionnel que par le vendeur lui-même.

6. Le diagnostic GAZ

Tout comme le diagnostic ELECTRICITE, sont concernés les biens dont l’installation de gaz a plus de 15 ans ou dont le certificat de conformité date de plus de 15 ans. La validité de ce diagnostic est de 3 ans.

7. Le diagnostic DPE (De Performance Energétique)

Ce diagnostic est à fournir aussi bien pour la vente que pour la location d’un bien. Tous les immeubles bâtis sont concernés sauf ceux listés au sein de l’article R.134-1 du CCH. La validité du diagnostic est de 10 ans, il doit être refait dès lors que des travaux substantiels sont réalisés.

8. Le diagnostic MERULE

Pour celles et ceux qui ne le savent pas, le mérule est un champignon lignivore particulièrement agressif pour les constructions car, comme ses caractéristiques l’indiquent, il mange le bois ! Sa présence est souvent due à une humidité anormale dans le bien, suite à des défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception du bien. Il n’y a pas vraiment de diagnostic à proprement parlé, on parle surtout d’une information écrite (basée sur un arrêté préfectoral). La présence de mérules doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente d’un logement.

9. Le diagnostic ASSAINISSEMENT

Selon la commune où se situe le bien, un état de l’installation doit être réalisé. Il vise à identifier les installations des biens qui ne peuvent être raccordées au réseau pour des raisons techniques ou si aucun réseau n’existe. La durée de validité de ce diagnostic est de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, les travaux à réaliser si besoin ne sont pas obligatoires mais tout doit être porté à connaissance de l’acheteur, qui devra les effectuer au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente.

10. Le diagnostic RADON

A compter du 1 er juillet 2017 au plus tard les vendeurs d’un bien immobilier situé dans l’une des zones à « potentiel radon » (gaz radioactif incolore et inodore) seront dans l’obligation de fournir un diagnostic pour informer l’acheteur. Les biens concernés le sont par voie réglementaire.

11. Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ

Certainement le diagnostic le plus connu de tous, celui-ci a pour but de mesurer précisément la surface privative habitable dès lors que le bien fait partie d’une copropriété. Sa validité est illimitée, le métrage répond toutefois à certaines règles et est particulièrement encadré. Il faut être vigilant sur ce métrage qui, en cas d’erreur de plus de 5%, peut entrainer des sanctions. Le mesurage par un diagnostiqueur immobilier certifié est de 60 € à 70 € en moyenne.