Logement insalubre, indigne ou décent, quelques définitions

Quels sont les termes à utiliser pour désigner un logement en souffrance. Soyons précis avec les définitions et les réglementations exactes.

LOGEMENT INSALUBRE :

Un logement insalubre est un logement qui présente un danger avéré pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage. Cette notion a été introduite par le code de la santé publique, et la loi 70-612 du 10 juillet 1970. Le préfet est seul compétent dans la lutte contre l’habitat insalubre.

LOGEMENT INDIGNE :

Ce terme a été instauré par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990. Celle-ci définie des locaux comme indignes s'ils sont impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

LOGEMENT DÉCENT :

Le décret de 2002-120 du 30 janvier 2002, dicte les règles de décence du bien qui sont : assurer la sécurité des occupants, assurer la santé des occupants, fournir les équipements essentiels (coin cuisine, évier, eau chaude, eau froide), ... protéger le bien des infiltrations et aérer les locaux, prévenir de la présence de nuisibles et de parasites.