Le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés, explications.

L’établissement d’un diagnostic technique global (DTG) des immeubles relevant du statut de la copropriété fait partie intégrante de la loi Alur, entrée en vigueur courant mars 2014.

Articles L731-1 à L731-5 : ce diagnostic permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et, le cas échéant, de réaliser des travaux ou aménagements votés en assemblée générale.

Le DTG s’inscrit dans une démarche étatique visant à :

• développer l’habitat salubre,
• identifier les immeubles ne respectant pas les règles énergétiques,
• garantir la conformité des habitations propices à la location ou à la vente.

Quel type d’immeuble est concerné ?

Le DTG est rendu obligatoire pour :

• tous les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété (nouvellement partagés entre plusieurs propriétaires),
• les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité, à la demande de l’administration.

L’autorité administrative peut à tout moment demander au syndic de produire le DTG. Dès lors, le syndic dispose d’un mois pour réaliser le diagnostic selon les conditions prévues par la loi.

Sans présentation du DTG en temps et en heure, l’administration peut imposer sa réalisation aux frais des copropriétaires.

Pour les immeubles dont le DTG n’est pas obligatoire, la loi Alur prévoit néanmoins de soumettre au vote de l’assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de l’adopter.

En quoi consiste le DTG ?

Seule une personne physique ou morale disposant des compétences et diplômes fixés réglementairement peut réaliser le DTG.

Le diagnostic s’articule autour de quatre points fondamentaux :

1. Analyser les équipements communs et les parties communes
   Ils doivent être en parfait état de fonctionnement et ne présenter aucun risque lors de l’usage.
2. Identifier la situation du syndicat des copropriétaires
   Vérification de la conformité vis-à-vis des réglementations de la construction et de l’habitation.
3. Optimiser les améliorations et la gestion de l’immeuble
   Observation des dépenses superflues ou non optimisées, analyse des montants de factures, etc.
4. Établir un bilan énergétique clair et détaillé
   Analyse des performances énergétiques de l’immeuble conformément à la réglementation en vigueur (DPE).
   • Si le DPE a déjà été réalisé, il n’est pas nécessaire de le refaire dans le cadre du DTG.

Quel est le but du DTG ?

Le DTG vise à établir une liste exhaustive des améliorations possibles pour améliorer la vie de l’immeuble et de ses occupants.

Il précise :

• les principaux travaux ou aménagements,
• les budgets associés,
• la durée de mise en œuvre estimée (jusqu’à 10 ans).

Qui concrétise les résultats du DTG ?

Le diagnostic sert à aider les copropriétaires à mesurer les travaux et améliorations nécessaires pour assurer la durabilité de l’immeuble et sa conformité réglementaire.

• Les résultats font l’objet de discussions en assemblée générale.
• Le syndic inscrit à l’ordre du jour l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses modalités de mise en œuvre.
• Les copropriétaires sont responsables de la mise en œuvre des travaux préconisés.
• Les assemblées générales suivantes servent à cadrer et mesurer les avancées et aménagements à venir.

Il est primordial que copropriétaires et syndic assurent des provisions financières suffisantes pour couvrir les travaux futurs.

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