Depuis juillet 2017, la loi Alur a renforcé les obligations en y intégrant de nouveaux diagnostics visant à mettre en conformité les logements pour répondre aux enjeux de sécurité et dans le cadre de la transition écologique.
Les diagnostics prévus à la location
Éléments obligatoires, les locations nécessitent un DDT (Dossier de Diagnostic Technique), qui contient :
Les diagnostics supplémentaires prévus par la loi Alur
La loi Alur, souhaitant plus de transparence, prévoit en plus le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité et le diagnostic de l’installation intérieure de gaz. Ces éléments sont désormais indispensables et visent à mesurer la conformité des installations.
Pourquoi ces obligations ?
L’objectif principal de ces nouvelles obligations s’inscrit dans un cadre de renforcement des sécurités. Des installations défectueuses peuvent représenter un vrai danger, dont le propriétaire est le principal responsable. Le regroupement de ces informations permettra d’interdire des mises en location jusqu’à la réalisation des travaux.
Les habitations toutes concernées ?
Les baux signés à partir du 1er juillet 1975 et les immeubles collectifs avec un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1975 sont concernés, ainsi que les logements dont le bail est signé à partir de janvier 2018.
Un carnet d’entretien numérique
L’ensemble des diagnostics sera regroupé dans un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce carnet permettra de recenser le parc locatif, disponible par simple consultation.
Votre diagnostiqueur, votre partenaire
Depuis plus de 20 ans, la société Stratège procède à l’exécution de ces diagnostics dans l’ensemble des villes des Alpes-Maritimes et du Var, comme :
Antibes, Mandelieu, Le Cannet, Mougins, Grasse, Mouans-Sartoux, Biot, Villeneuve-Loubet, Saint-Laurent-du-Var, Nice, Cannes, Draguignan, Saint-Raphaël.
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