Le diagnostic plomb ou constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est une analyse qui donne des informations sur la présence de plomb dans un bien immobilier. Ce diagnostic a pour but d'informer un candidat acquéreur ou locataire sur l'état du bien qu'il vise.

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?‍

Les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont absorbées par des hommes ou enfants, peuvent provoquer de graves intoxications (saturnisme). Lors de son intervention, le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures de l'ensemble des éléments du bien immobilier à l’aide d'appareils projetant des rayons X. Le diagnostic regroupe toutes les mesures collectées et indique avec précision s'il existe un risque quelconque d’exposition au plomb.

Pourquoi faire ce diagnostic ?‍

Avec le temps, les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants (saturnisme).

Comment STRATEGE réalise ce diagnostic ?‍

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.) à l’aide de rayons X. En moyenne, pour un appartement T3, il va effectuer pas moins de 120 mesures ! Son diagnostic regroupe toutes les mesures effectuées, vous indique s’il y a un risque d’exposition au plomb (immédiat ou potentiel) et si des travaux obligatoires sont nécessaires.

L’Essentiel de ce diagnostic

• Transactions concernées : Obligatoire pour les ventes, les locations et les parties communes
• Biens concernés : Tout bien à usage d'habitation construit avant 1949
• Validité du diagnostic : Valide pendant 1 an pour les ventes et pendant 6 ans pour les locations, illimitée si absence de plomb ou dans le cadre des Parties Communes

Quels sont les biens immobiliers concernés ?‍

Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu'ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées). NB : Pour la location cette obligation existe depuis le 12 août 2008, on parle de CREP partie privée.

Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 août 2008. Pensez à interroger votre syndic de copropriété à ce sujet.

Si des travaux sont envisagés, quel que soit le type d'immeuble, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé. Le diagnostic immobilier plomb est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire ou s'il est réalisé dans les parties communes.

Brochure du Ministère sur le plomb dans les peintures, obligations des propriétaires, mise à jour septembre 2011.

[https://www.diagamter.com/monDiagamter/uploads/tinyBrowser/fichiers/dfiles/dgaln_plaquette_plomb_sept_2011.pdf

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