Ce document vise à informer les candidats potentiels à l’acquisition d’un bien immobilier de la présence ou non des nuisibles rongeurs de bois.
Ce diagnostic fait partie intégrante des documents à fournir dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il doit être remis à l’acquéreur et doit être à l’initiative du vendeur.
Quels sont les logements concernés ?
Les logements concernés par la réalisation du diagnostic sont situés dans les zones déclarées par un arrêté municipal comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
- Par exemple, toute la commune-département de Paris est concernée par cet arrêté.
- Dans tous les cas, dès lors que le bien immobilier se caractérise par une structure en bois, la question doit se poser et les démarches auprès de la municipalité doivent être engagées pour éviter tout malentendu entre acheteur potentiel et vendeur.
Que doit contenir ce diagnostic ?
L’état relatif de la présence de termites indique trois points majeurs :
- Le bien concerné
- Les parties visitées
- Les éléments infestés par la présence de termites
Ces différents points sont aussi accompagnés d’éléments complémentaires tels que :
- Le temps passé sur les lieux
- Les méthodes d’investigation utilisées
- Les constatations diverses
Que faire en cas de présence de termites ?
- Il n’y a aucune obligation de réaliser des travaux, mais une déclaration à la Mairie est obligatoire.
Selon le code de la construction et de l’habitation :
- Article R133-6 : Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas souscrire la déclaration de la présence de termites prévue à l'article L. 133-4.
- Article R133-3 : La déclaration de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, prévue à l'article L. 133-4, est adressée, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé en Mairie.
- Sans déclaration, une amende sera adressée au propriétaire de l’immeuble.
- Quoi qu’il en soit, il faudra réaliser un traitement des zones infectées. Ce traitement peut faire l’objet d’un accord entre acquéreur et propriétaire le cas échéant.
Qui doit réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
- Sans cette certification, le diagnostic n’aura aucune valeur ni légitimité et ne pourra être accepté par les autorités compétentes.
Quels sont les lieux contrôlés ?
Les lieux contrôlés par le professionnel sont variables d’un immeuble à l’autre mais respectent dans la majorité des cas les caractéristiques biologiques du termite.
- Ce nuisible est principalement présent dans les zones à l’abri de la lumière : les combles, la cave, le sous-sol, le plancher, l’escalier, les murs, les portes et les fenêtres, etc.
- Bien évidemment, chaque zone contrôlée doit être faite de bois.
Quels sont les risques de la présence de termites ?
Les risques sont nombreux et dépendent de l’état d’infection de l’habitation.
- Une colonie peut détruire entièrement une maison en seulement quelques mois.
- Selon les risques encourus, les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfection, le cas échéant aux frais du propriétaire.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
- La validité est de 6 mois.
